Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Cheikhna Ibrahim DIAGANA, entrepreneur individuel exploitant ByUsEvent, SIRET 90358241900029, 53 rue des Cheminots, 75018 Paris, France, est responsable des traitements qu'il détermine pour le fonctionnement de la plateforme. Pour une question ou l'exercice de tes droits : contact@byusevent.com.

Les organisateurs sont également responsables des usages qu'ils déterminent pour leurs événements et leurs contacts. Leurs rôles et les données accessibles sont détaillés ci-dessous.

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, email, téléphone facultatif, ville, centres d'intérêt, profil et contenus publiés
• Accords : version et date d'acceptation des conditions, choix et historique des abonnements email
• Billetterie : commandes, participants, invitations, transferts, prix et remises, références de paiement, statut des billets et des remboursements, abonnement Pro
• Organisateurs : dossier, identité et coordonnées légales du vendeur, identifiant et état du compte connecté Stripe
• Contrôle d'accès : date et résultat des scans, portail et appareil, réadmissions, motifs des exceptions et admissions hors connexion
• Navigation et sécurité : adresse IP, informations techniques de connexion, pages et interactions, identifiant pseudonyme de mesure des mises en avant
• Emails : destinataires, messages envoyés et état de livraison ; des statistiques d'ouverture et de clic peuvent subsister dans les historiques antérieurs au 11 septembre 2026

Un achat invité nécessite des données d'identité et de commande même sans compte activé. Les coordonnées des participants supplémentaires sont renseignées par l'acheteur ou l'organisateur. Les coordonnées bancaires complètes et documents d'identité du parcours Stripe ne sont pas stockés par ByUsEvent.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : gestion du compte, commandes, billets, accès à l'événement, remboursements, services organisateur et Pro, messages nécessaires à ces services
• Obligations légales : pièces comptables requises, traitement des droits et demandes des autorités compétentes
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus et de la fraude, résolution des incidents, sous réserve des droits des personnes
• Consentement : newsletter ByUsEvent et actualités marketing d'un organisateur, avec des choix distincts et facultatifs ; mesure des mises en avant et attribution des réservations, uniquement après un choix supplémentaire dans les préférences de confidentialité

Lors d'un achat sans compte, un espace personnel est créé automatiquement à ton adresse email sur la base légale de l'exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD). Cet espace reste inactif jusqu'à activation volontaire. Voir les conditions de l'achat invité.

L'acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la prospection ni aux traceurs non nécessaires. L'utilisation de la mesure de visibilité est décrite à la section 8 et dans la politique de cookies ; elle ne doit pas être confondue avec les traitements indispensables à l'achat.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires aux services concernés.

4.1 Prestataires techniques et de paiement

• Microsoft Azure : hébergement du site et exploitation technique ; Azure Communication Services assure les emails de confirmation, de sécurité, de billetterie et les campagnes email
• Supabase : authentification, base de données, stockage de fichiers et traitements serveur
• Stripe : paiements, remboursements, abonnement Pro, vérifications et versements des comptes connectés ; Stripe détermine également certains traitements pour ses obligations propres
• IONOS : domaine et acheminement des messages reçus sur les adresses de contact
• IGN (Géoplateforme) : service public de suggestion d'adresses, interrogé directement par ton navigateur lorsque tu saisis l'adresse d'un événement ; il reçoit le texte tapé, la ville éventuellement choisie et ton adresse IP. La saisie manuelle reste possible sans cet appel
• DINUM (API Recherche d'entreprises, annuaire-entreprises.data.gouv.fr) : service public interrogé par ton navigateur lorsque tu recherches ta structure dans le dossier organisateur (il reçoit le texte ou le numéro tapé et ton adresse IP), puis par nos serveurs à l'envoi du dossier pour vérifier le SIREN ou le SIRET déclaré. Nous conservons avec ton dossier un extrait des données publiques de la structure (raison sociale, forme juridique, activité, adresse du siège, état), sans les dirigeants. La saisie manuelle reste possible sans cet appel

4.2 Organisateurs d'événements

Lorsque tu réserves un billet, reçois une invitation ou t'inscris aux actualités d'un organisateur, celui-ci peut accéder aux données nécessaires à la relation concernée :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Type de billet, prix payé, statut du billet
• Date et heure d’achat
• Coordonnées des participants renseignés lors d'un achat multi-participants
• Invitations, historique de présence et résultats des contrôles d'accès
• Statut de souscription à ses actualités et anciennes statistiques de ses campagnes

Finalité : ces données sont transmises sur la base légale de l’exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) afin de permettre à l’organisateur de gérer l’accès à son événement, la vérification des billets, et la communication opérationnelle liée à l’événement (rappels, modifications de lieu/horaire, annulation).

Format : l’organisateur peut consulter la liste des participants depuis son tableau de bord et exporter ces données au format CSV.

Limites : l'organisateur accède aux contacts et événements de son propre espace, pas aux fichiers d'autres organisateurs. Il ne reçoit ni numéro complet de carte ni IBAN. Ses outils peuvent regrouper les participations, absences et interactions de ses contacts pour constituer des segments ; les statistiques de visibilité sont présentées sous forme agrégée.

Responsabilités : l'organisateur détermine les usages nécessaires à ses événements et, avec l'accord requis, à sa prospection. ByUsEvent détermine les usages propres au fonctionnement et à la sécurité de sa plateforme. Un export ne fait pas disparaître leurs obligations respectives. L'organisateur doit respecter les obligations de protection des contacts, informer les personnes et répondre à leurs demandes pour les traitements qu'il décide.

4.3 Messagerie organisateur

L'organisateur peut t'envoyer des messages liés à l'événement via la plateforme ByUsEvent (rappels, informations logistiques, changement de lieu/horaire). Ces messages utilisent les services d'envoi de ByUsEvent. Ils ne constituent pas une souscription à ses actualités.

La newsletter ByUsEvent, le marketing de chaque organisateur et les invitations disposent de choix de désinscription distincts. Retirer un accord marketing n'empêche pas les messages indispensables à une commande ou à la sécurité du compte.

5. Durée de conservation

• Compte et services : les données nécessaires restent disponibles pendant l'utilisation du compte et le suivi des commandes. Une demande de suppression déclenche leur suppression ou leur anonymisation, sous réserve des obligations de conservation applicables.
• Comptabilité : les pièces soumises à l'obligation comptable sont à conserver pendant 10 ans. Cela ne justifie pas la conservation de toutes les données du profil pendant 10 ans.
• Journaux de contrôle d'accès : le délai actuellement configuré est de 400 jours après la fin de l'événement. Leur suppression est traitée périodiquement. La suppression du compte peut dépersonnaliser des traces conservées plutôt qu'effacer immédiatement toute trace technique.
• Identifiant d'attribution dans le navigateur : validité de 7 jours glissants, renouvelée lors de son utilisation après accord. Le choix, acceptation comme refus, est valable 180 jours sans prolongation à chaque visite.
• Nouvelles mesures consenties : impressions, clics et attribution associée aux billets effacés automatiquement après 7 jours. Le billet et ses informations contractuelles restent conservés. La preuve technique du choix (empreinte de l'identifiant, version, dates et éventuel retrait) est conservée au maximum 180 jours après la dernière mesure, puis supprimée automatiquement.
• Statistiques quotidiennes agrégées de visibilité : avant l'effacement des mesures brutes, seuls des compteurs agrégés par événement, surface d'affichage et jour (nombre d'impressions, de clics, de ventes attribuées et de revenu attribué) sont constitués. Ils ne contiennent ni identifiant de visiteur, ni jeton, ni empreinte de consentement. Ils sont conservés au maximum 730 jours pour informer les organisateurs des tendances. Le retrait du consentement supprime les mesures brutes et leur attribution ; les compteurs non finalisés sont recalculés sans ces mesures au prochain traitement. Une fois la journée finalisée et les mesures brutes effacées, ses compteurs ne sont plus recalculés.
• Marketing : la désinscription arrête les envois concernés. Une information minimale d'opposition peut être conservée pour éviter une réinscription involontaire.

Pour le contrat organisateur, nous conservons l'identité déclarée de l'organisateur et de son représentant, sa qualité professionnelle ou non, la version des textes et la date d'acceptation. La durée de référence est de cinq ans après la fin de la relation, sous réserve d'une obligation légale ou d'un litige justifiant une autre durée. Leur suppression fait l'objet d'un examen manuel. La suppression du compte retire le lien avec le profil mais n'anonymise pas ces preuves. Ton exemplaire et l'export de tes données restent accessibles depuis ton compte avant sa suppression ; ensuite, contacte contact@byusevent.com pour exercer tes droits après vérification de ton identité.

Les journaux de sécurité, preuves d'accord et historiques de traitement sont limités aux besoins de sécurité, de gestion des demandes et de preuve. Contacte-nous pour connaître les durées applicables à une catégorie précise ; aucune suppression automatique générale des comptes inactifs n'est annoncée par cette page.

Les données de mesure antérieures au 11 septembre 2026 ne sont plus utilisées pour attribuer de nouveaux achats. Leur examen et leur effacement relèvent d'un traitement séparé ; elles ne sont pas couvertes par la purge des nouvelles mesures. Tu peux demander l'accès ou l'effacement des données te concernant.

Les données exportées par les organisateurs (CSV de participants) sont sous leur responsabilité. ByUsEvent n’a pas de contrôle sur la durée de conservation de ces exports. Tu peux exercer tes droits directement auprès de l'organisateur ou via ByUsEvent qui relaiera ta demande.

6. Tes droits (RGPD)

Selon les conditions prévues par le RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement
• Portabilité (export de tes données)
• Retrait du consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur à ce retrait
• Opposition au traitement et à la prospection
• Limitation du traitement

Pour exercer ces droits, utilise les actions de données personnelles de ton profil, ou contacte contact@byusevent.com. L'export comprend notamment les informations de billetterie, invitations et scans te concernant. Une vérification proportionnée de ton identité peut être nécessaire.

La réponse intervient en principe sous un mois, avec prolongation possible dans les conditions du RGPD. Tu peux également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Transferts internationaux

Le site web est hébergé sur Microsoft Azure en région France Central. Cette localisation ne signifie pas que tous les traitements des prestataires et de leurs sous-traitants ont lieu en France ou dans l'Union européenne. Les services de paiement, d'email, de support et de mesure peuvent impliquer des traitements dans d'autres pays.

Les informations des prestataires précisent leurs traitements et garanties : Microsoft, Supabase, Stripe. Tu peux nous demander les informations relatives aux transferts concernant tes données.

8. Mesure, cookies et stockage sur l'appareil

Uniquement après ton consentement préalable, la mesure interne des mises en avant relie les impressions et clics à des réservations pour informer les organisateurs de la visibilité apportée. Elle utilise un identifiant aléatoire dans le navigateur et peut associer un clic à un achat pendant 7 jours. Cet identifiant ne contient pas ton nom ou ton email, mais les interactions associées sont des données pseudonymes, pas nécessairement anonymes.

Les tableaux de bord des organisateurs reposent, au-delà de 7 jours, uniquement sur des statistiques quotidiennes agrégées (compteurs par événement, surface et jour), décrites à la section 5. Les nouvelles mesures brutes consenties sont effacées après ce délai ; les preuves du choix suivent la durée distincte précisée à la section 5.

Le refus n'empêche ni la navigation ni l'achat. Le lien « Gérer mes cookies » du pied de page permet de retirer cet accord aussi simplement que de l'accorder. La collecte cesse immédiatement sur l'appareil ; le retrait serveur supprime les nouvelles mesures liées à cet identifiant et leur attribution aux billets. Si le réseau est indisponible, une demande minimale de retrait est conservée localement et réessayée au retour de la connexion ou à la prochaine ouverture du site. Un message signale l'attente ; les traitements déjà en cours côté serveur ne sont bloqués qu'une fois cette demande reçue.

Le script Plausible est désactivé. Les nouveaux emails ne reçoivent plus de pixel d'ouverture ni de liens réécrits pour mesurer les clics. Les anciens liens restent utilisables, sans mise à jour des statistiques d'ouverture ou de clic. Les requêtes vers ces anciens liens peuvent encore figurer dans les journaux techniques de l'infrastructure ; les états de livraison nécessaires à l'envoi restent traités.

Les sessions, accès privés, préférences d'affichage et outils de scan peuvent aussi utiliser le stockage local, le stockage de session ou une base locale sur l'appareil. Consulte la politique de cookies et de stockage local.